Réponse en séance, et publiée le 13 février 2015

LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE
M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour exposer sa question, n°  927, relative à la lutte contre la désertification médicale.

M. Charles de La Verpillière. Madame la secrétaire d’État, la désertification médicale est l'un des plus graves problèmes de santé publique auxquels la France ait à faire face. Le nombre de médecins en exercice ne cesse de diminuer, qu'il s'agisse des spécialistes ou, surtout, des généralistes. Ce phénomène n'est certainement pas nouveau, mais il s'aggrave.

L'aménagement du numerus clausus n'a pas encore produit ses effets, compte tenu de la durée des études, alors que dans le même temps, une génération très nombreuse de praticiens part à la retraite. En outre, s'agissant des généralistes, de moins en moins de jeunes médecins diplômés envisagent de s'installer en zone rurale. Ceux qui le font, faute d'effectifs, ne peuvent plus se déplacer à domicile ou assurer les gardes.

Le département de l'Ain, soumis à l'attraction des métropoles de Lyon et de Genève, est particulièrement touché par ce phénomène de désertification médicale. En l'espace d'une dizaine d'années, si rien n'est fait, le nombre de médecins généralistes installés rapporté au nombre d'habitants, qui est en rapide augmentation, pourrait y être divisé par deux.

C'est le cas notamment du nouveau canton de Lagnieu, où 21 généralistes sont installés pour 31 200 habitants, soit un ratio de 1 médecin pour 1 485 habitants, largement inférieur à la moyenne nationale, qui s'établit à 1 pour 1 200 habitants, voire à la moyenne départementale, qui est de 1 pour 1 400 habitants. Ce qui est encore plus inquiétant, c'est près de la moitié de ces 21 médecins ont plus de 60 ans, et même deux plus de 70 ans.

Aussi, je souhaiterais, madame la secrétaire d’État, que vous fassiez le point des mesures qui sont ou seront prises à l'échelon national, et surtout que vous indiquiez les instructions et les moyens donnés en ce domaine par le Gouvernement à l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le député, améliorer les soins de proximité et réduire les inégalités entre les territoires est une priorité du Gouvernement. C'est dans cet objectif que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a lancé, fin 2012, le pacte territoire santé. Composé de douze engagements concrets, il constitue un plan global et cohérent pour améliorer l'accès aux soins de proximité. Convaincue que tous les leviers d'une démarche incitative n'avaient pas été totalement exploités, la ministre a élaboré ce plan après avoir identifié les différents obstacles à l'installation des médecins.

Le pacte territoire santé se décline en trois axes. Le premier vise à changer la formation et faciliter l'installation des jeunes médecins, notamment en permettant à tous les étudiants de faire un stage en cabinet, avant l'internat, en les formant davantage à l'exercice concret de la médecine en cabinet ou en sécurisant leur installation par la création du contrat de praticien territorial de médecine générale.

Le deuxième axe s'attache à transformer les conditions d'exercice des professionnels de santé, par la généralisation du travail en équipe, le développement de la télémédecine et l'accélération de transferts de compétences. Le troisième a pour objet l'investissement dans les territoires isolés, en assurant un accès aux soins urgents en moins de trente minutes, en mettant en œuvre des réponses sur-mesure pour les hôpitaux de proximité, ou en recourant aux centres de santé dans les zones où l'offre libérale est totalement absente.

Deux ans après son lancement, les résultats sont là. La mobilisation de tous est au rendez-vous.

Quant au canton de Lagnieu, que vous avez évoqué, monsieur le député, tout y est fait pour réunir les conditions favorables à l'arrivée de jeunes praticiens. Un projet de santé a été validé le 30 décembre 2014. Il regroupe 28 professionnels de santé, dont sept médecins généralistes ; huit autres professionnels devraient rejoindre ce projet de santé dans un deuxième temps. En outre, le projet immobilier d'une maison de santé est en cours de réalisation. Une vingtaine de professionnels devraient l'intégrer en 2015.

Concernant le canton de Lhuis, là encore, la mobilisation est au rendez-vous. Le conseil général a financé une étude sur l'organisation des soins sur le territoire. Facteur clé de la réussite, les professionnels de santé du territoire sont très impliqués dans la définition d'un projet commun pour l'avenir : ils se sont même constitués en association pour commencer à travailler sur un projet de santé.

Plus globalement, dans le département de l'Ain, les mesures du pacte territoire santé ont permis de stabiliser le nombre de médecins généralistes. À l'exemple de ce qui est fait sur les territoires de Lagnieu et Lhuis, j'envisage la situation avec confiance : une nouvelle dynamique est engagée.