Réponse en séance, et publiée le 13 février 2015

PROJET DE RECONSTRUCTION DU CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE CLERMONT-DE-L'OISE
M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour exposer sa question, n°  931, relative au projet de reconstruction du centre hospitalier général de Clermont-de-l'Oise.

M. Édouard Courtial. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation du centre hospitalier général de Clermont, dans l'Oise. Ce dossier, fondamental pour la vie quotidienne des habitantes et des habitants du Centre-Oise, me mobilise depuis juillet 2006, date à laquelle la reconstruction de l'établissement avait été annoncée par le ministre de la santé de l'époque. J'ai ainsi contribué à obtenir un engagement financier de l'État à hauteur de 15 millions d'euros dans le cadre du plan « Hôpital 2012 », puis, en 2011, la confirmation du soutien de l'État au projet de reconstruction, et enfin, début 2012, la poursuite des activités du service de chirurgie et de la maternité. Depuis cette date, force est de constater que le projet marque le pas.

En juin 2013, alors que j'avais interpellé le Gouvernement sur cette question, on m'avait annoncé que le projet de reconstruction de l'hôpital général à proximité du centre hospitalier interdépartemental était abandonné, et que l'Agence régionale de santé – l'ARS – avait décidé de le redimensionner et de reconstruire l'établissement sur son site d'origine. Ce projet n'a, semble-t-il, été validé qu'à la fin 2014.

Dans ce contexte particulièrement flou, nous venons d'apprendre que l'ARS allait lancer, à partir du 16 février, une énième mission d'évaluation des services, qui pourrait remettre en question le projet de reconstruction ou tout au moins l'avenir de la maternité et du service de chirurgie.

Tout cela est inacceptable. Que d'années perdues, pour en être toujours au même point : des bâtiments vétustes et des personnels dévoués mais désabusés, travaillant dans des conditions indignes ! Si votre Gouvernement avait confirmé les engagements pris par celui auquel j'appartenais, nous n'en serions pas là. Et si ces engagements avaient été concrétisés par vos services, le nouvel hôpital serait peut-être déjà sorti de terre.

Comprenez-moi bien. Je me fais ici, madame la secrétaire d'État, l'écho du ras-le-bol des personnels de santé et de l'inquiétude profonde des habitants du Centre-Oise que je rencontre quotidiennement sur le terrain et dans ma permanence. Les Clermontoises et les Clermontois sont préoccupés par l'avenir de ce centre hospitalier, service public de proximité essentiel pour assurer l'accès aux soins. Ils attendent de votre part des explications, des engagements fermes et – enfin ! – des actes.

Il serait temps que vous preniez la mesure du profond sentiment d'abandon des Françaises et des Français habitant en zone rurale. Ce sentiment a peu de chances de s'atténuer dans mon secteur, puisque je viens d'apprendre qu'une autre structure hospitalière de ma circonscription, l'hôpital Paul-Doumer, était menacée à terme de fermeture, en raison d'un manque de concertation entre l'ARS de Picardie et celle d'Île-de-France – concertation que je réclame pourtant depuis de longs mois. Madame la secrétaire d'État, la coupe est pleine !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le député, comme vous le savez, le coût du projet initial de reconstruction du centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise sur un site de l'hôpital psychiatrique est passé de 43 à 68 millions d'euros. Il est donc apparu que ce projet, tel qu'il était présenté, n'était pas soutenable financièrement, ni en termes d'investissement ni en coûts d'exploitation.

Un nouveau projet, reposant sur une modernisation sur place, a été défini. Parallèlement, un nouveau projet médical est en cours, en étroite collaboration avec le centre hospitalier de Beauvais.

Le centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise doit être modernisé, en particulier ses urgences et son service de long séjour gériatrique : personne ne le conteste. L'ARS a accompagné l'établissement dans la définition de son nouveau projet et de son programme capacitaire.

Aujourd'hui, ce projet, de l'ordre de 35 millions d'euros, prévoit une modernisation des bâtiments qui accueillent des activités de soin, la reconstruction de l'unité de soins de longue durée et de trente lits en hébergement pour personnes âgées dépendantes et enfin une modernisation des activités logistiques et administratives. Pour ce qui est des activités médico-sociales, des discussions ont été engagées avec le conseil général.

Les décisions sur la mise en œuvre du projet, pour sa partie sanitaire, seront prises en 2015, au vu de deux éléments : le redressement structurel de la situation financière de l'établissement et les résultats de l'évaluation, inscrite dans le projet régional de santé, de ses activités de chirurgie et d'obstétrique. La mission d'évaluation aura lieu ce printemps.

Les coopérations avec le centre hospitalier psychiatrique, qui concernent essentiellement les activités logistiques, sont en bonne voie. Dans quelques jours sera posée la première pierre du projet commun de l'unité centrale de production alimentaire.

Comme vous le constatez, les pouvoirs publics soutiennent les projets de modernisation du centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise, au bénéfice des patients, des personnes accueillies et des salariés, tout en veillant à ce que ces investissements soient supportables financièrement par la collectivité et par l'établissement lui-même sur le long terme.