Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2015

MISE EN PLACE D'UNE OBLIGATION DE PORT D'ÉQUIPEMENTS DE HAUTE VISIBILITÉ POUR LES ENFANTS EN ATTENTE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
M. le président. La parole est à M. Erwann Binet, pour exposer sa question, n°  947, relative à la mise en place d'une obligation de port d'équipements de haute visibilité pour les enfants en attente des transports scolaires.

M. Erwann Binet. Ma question résulte du constat que même en respectant les consignes de sécurité, les enfants sont vulnérables lorsqu'ils circulent au bord des routes, par exemple lorsque les arrêts de bus scolaire se situent en zone rurale et que le chemin pour y conduire n'est pas aménagé, ce qui est trop souvent le cas. Le risque est d'autant plus grand pendant les périodes d'hiver, puisqu'il fait nuit au moment de la prise en charge et de la dépose des enfants. Des milliers d'enfants se trouvent dans cette situation chaque jour.

Notre réglementation prévoit une obligation de se protéger pour plusieurs catégories de personnes circulant aux abords de la voirie. Les agents travaillant au bord des routes sont soumis à l'obligation de porter un équipement de haute visibilité. Le port d'un gilet de sécurité est obligatoire pour tout conducteur qui serait amené à rester au bord de la route, suite à une panne du véhicule ou à un accident, et les cyclistes, depuis 2008, sont soumis à l'obligation de porter un gilet rétro-réfléchissant hors agglomération, la nuit mais aussi le jour lorsque la visibilité est insuffisante. Enfin les sportifs, en particulier les coureurs, ont pris l'habitude de porter un tel gilet bien que pour eux ce ne soit pas obligatoire.

Mais nos enfants, qui circulent et attendent chaque matin un bus au bord de routes très passantes, ne sont ni contraints ni sensibilisés au fait de porter un équipement de sécurité. Le 22 janvier dernier, dans une commune de ma circonscription, Saint-Clair-du-Rhône, deux jeunes filles ont été renversées. Heureusement, elles n'ont été que légèrement blessées, mais aucune cause autre que le manque de visibilité des deux collégiennes par la conductrice n'a été relevée.

Le port obligatoire d'équipements de haute visibilité pour les enfants qui attendent les transports scolaires aux abords des voiries en zone rurale pourrait être une solution. Quelques pays voisins expérimentent cette disposition, par la voie de l'incitation ou de la réglementation. Serait-il possible, monsieur le secrétaire d'État, de mettre en place une telle mesure dans notre pays ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur le député, je vous prie avant tout de bien vouloir excuser le ministre de l'intérieur pour son absence.

Vous évoquez une question extrêmement importante qui nous concerne tous. En 2013, 97 enfants sont décédés sur les routes, ce qui représente 3 % de la mortalité routière. Parmi ces décès, 24 sont survenus alors que les enfants circulaient à pied, dont sept sur le trajet entre le domicile et l'école, souvent à proximité de l'arrêt du bus scolaire.

Le transport scolaire reste cependant le moyen le plus sûr pour se rendre à l'école, au collège ou au lycée, les accidents de circulation graves étant très rares. Ils surviennent plutôt à l'arrêt, lorsque les enfants montent ou descendent du véhicule.

Les enfants sont amenés à se déplacer régulièrement tout au long de l'année scolaire entre leur domicile et les arrêts de bus, par un cheminement piéton le long de la chaussée. En zone rurale, il n'y a pas toujours un trottoir ou une bande de cheminement clairement matérialisée. En outre, les enfants ne circulent pas toujours en sens opposé au sens de déplacement des véhicules. Quant aux points d'arrêt, tous ne sont pas aménagés ni éclairés.

Lors des déplacements pédestres de groupes d'élèves sous la responsabilité d'enseignants ou d'adultes référents, de nombreuses écoles imposent le port d'un gilet. Ainsi, les élèves en déplacement dans le temps scolaire, par exemple pour la visite d'un musée, sont facilement repérables et identifiables. Le gilet porte en outre des éléments d'identification personnelle tels que le nom de l'élève et le numéro de téléphone à appeler si l'élève s'éloigne du groupe.

Lors du déplacement des enfants à bord des cars de transport scolaire, certains accompagnants imposent également le port du gilet. Ainsi, s'il est nécessaire de faire évacuer les passagers en cas d'incident, les enfants stationnant au bord de la chaussée sont visibles afin de prévenir tout accident.

De telles initiatives participent indéniablement à la sécurité routière, en particulier celle des enfants au bord des routes. Elles doivent d'autant plus être encouragées qu'elles contribuent à la sensibilisation des enfants aux dangers de la route et les incitent à porter des équipements hors du temps et du transport scolaire. C'est par la sensibilisation et l'éducation que nous réduirons encore le nombre d'enfants accidentés. L'éducation à la sécurité routière dispensée à l'école, au collège et au lycée à partir de cette année constitue un bon moyen d'informer les plus jeunes au sujet des bons comportements et des règles de sécurité élémentaires.

Le port d'éléments de visibilité rétroréfléchissants ou fluorescents, comme les chasubles, les brassards et les bandes autocollantes apposées sur les vêtements et le cartable, en fait partie. L'examen de sécurité routière que passent tous les élèves de cinquième et de troisième comporte des questions portant spécifiquement sur ce thème. La sensibilisation au sujet est assurée dans le cadre de sa préparation et, pour les plus jeunes, dans le cadre de l'attestation de première éducation à la route délivrée à l'école primaire.

La mortalité routière frappant les enfants a nettement diminué, de 64,6 % de 2000 à 2010 et de 25,4 % de 2010 à 2013. La baisse a surtout concerné les enfants passagers grâce au bon usage des systèmes de retenue lors des grands trajets. Il n'en reste pas moins que chaque décès constitue un drame pour les familles. Nous devons donc poursuivre nos efforts visant à éduquer les enfants aux bons comportements en matière routière.

M. le président. La parole est à M. Erwann Binet.

M. Erwann Binet. Je vous remercie des données très précises que vous venez d'énoncer, monsieur le secrétaire d’État. Je découvre le nombre d'enfants tués sur nos routes qui, même en baisse, est effrayant. Il n'en reste pas moins que la sensibilisation a probablement atteint ses limites, comme je le constate tous les matins sur les routes de ma circonscription, notamment en hiver. Vous conviendrez qu'il est tout de même absurde d'obliger les adultes contraints de circuler à pied au bord des routes à se protéger et pas les enfants. Je vous remercie en tout cas des pistes de réflexion très intéressantes que vous avez esquissées.