Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2015

AIDES AU DÉVELOPPEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT POUR LES ENTREPRISES
M. le président. La parole est à Mme Linda Gourjade, pour exposer sa question, n°  951, relative aux aides au développement du très haut débit pour les entreprises.

Mme Linda Gourjade. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

En décembre 2013, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique a annoncé le lancement du plan national « Usine du futur » avec pour objectif de remettre l'investissement productif et l'innovation au cœur de la dynamique de croissance des entreprises. Les régions ont alors été mobilisées pour mettre en œuvre, à leur échelle, des programmes d'excellence industrielle. Ainsi, en Midi-Pyrénées, un plan intitulé « Usine du futur 2015-2017 » a été voté lors de l'assemblée plénière du 29 octobre 2014. Un de ses quatre volets vise à accompagner les PME et les ETI pour le déploiement de l'usine du futur à travers un appel à manifestation d'intérêt, dit AMI.

Son objectif est de cibler les entreprises qui ont la volonté de conduire une politique industrielle plus performante, en mobilisant l'un des quatre leviers d'action suivants : le facteur organisationnel et humain ; la robotisation et l'automatisation de l'appareil productif ; l'environnement ; le numérique.

Ces leviers d'action sont au cœur de la stratégie de la Nouvelle France industrielle lancée par le Gouvernement il y a un peu plus d'un an. La région Midi-Pyrénées y prend toute sa part pour moderniser et consolider son tissu industriel. Avec un plan d'investissement de 33 millions d'euros sur la période 2014-2016, la région Midi-Pyrénées accompagnera individuellement une centaine d'entreprises souhaitant développer un projet d'excellence industrielle.

Difficile d'imaginer l'usine de demain sans les apports du cloud computing, que ce soit pour stocker des données, travailler en collaboration avec des postes distants ou utiliser des logiciels en mode SaaS ; sans le Big Data, qui améliorera la production au travers d'une maintenance prédictive à distance ou permettra d'augmenter son efficacité énergétique ; sans l'internet industriel des objets, ces cyber-objets autonomes, aptes à prendre des décisions locales. Dans le Tarn, de nombreuses activités organisées en filière sont concernées, notamment dans la sous-traitance aéronautique, le textile – qui représente plus de 1 000 emplois dans le Tarn – ou la production industrielle.

Moderniser les outils de production de nos entreprises pour les rendre plus compétitives ne peut aboutir que sur la durée. Favoriser la réussite de ces transformations industrielles, c'est aussi agir pour le maintien d'un équilibre territorial de l'emploi.

Pour pouvoir bénéficier des technologies numériques performantes, ces entreprises doivent être raccordées prioritairement aux infrastructures très haut débit. Pour atteindre cet objectif avec efficacité, il serait certainement utile qu'au préalable, les collectivités locales puissent proposer, dans le cadre de leur schéma d'aménagement du numérique, les priorités d'interconnexion de ces entreprises au réseau très haut débit.

Si nous voulons accélérer la mise en œuvre de nouveaux procédés industriels au sein de ces entreprises pour accroître leur compétitivité, il serait nécessaire d'assurer un financement à plus long terme. Aujourd'hui l'État, par l'intermédiaire du Fonds national pour la société numérique, aide les collectivités locales à financer sur une longue durée leur projet d'infrastructures très haut débit. Dans ce cadre, une partie de ce Fonds ne pourrait-elle pas être consacrée à l'intervention dans l'ensemble de l'écosystème formé autour de l'entreprise,…

M. le président. Chère collègue, si vous souhaitez que Mme la secrétaire d'État puisse vous répondre, il faudrait conclure ! Nous disposons de six minutes en tout, pour la question, la réponse et éventuellement votre commentaire final.

Mme Linda Gourjade. …de son rattachement au très haut débit, à la modernisation des outils de production vers le numérique ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Madame la députée Linda Gourjade, la couverture numérique en réseaux à très haut débit, fixe et mobile, constitue l'une des avancées les plus significatives dans le domaine de l'égalité des territoires. Ces réseaux sont devenus un facteur essentiel de productivité de nos entreprises, de renouvellement et de qualité de nos services publics ainsi que d'attractivité des territoires.

Avec le plan France Très Haut Débit, nous avons souhaité engager le plus rapidement possible le chantier structurant pour nos infrastructures numériques de demain, condition indispensable à la diffusion des usages du numérique. Ce plan avance bien actuellement, avec un objectif politique de couverture intégrale du territoire en très haut débit à l'horizon 2022. Mais vous avez raison de souligner l'importance d'accompagner les entreprises, en particulier le tissu économique des TPE et des PME, dans cette transition numérique.

Nous avons consolidé notre action sur les infrastructures, sur les usages et sur l'accompagnement des entreprises en créant l'Agence du numérique, en place depuis le 4 février dernier, pour, en réunissant usages et infrastructures, disposer au sein d'une même structure d'un levier d'action puissant et cohérent en faveur de la diffusion du numérique dans les territoires et auprès des collectivités locales.

Nos entreprises, en particulier les PME, accusent un certain retard en France alors que les Français utilisent beaucoup les outils numériques. Ce besoin d'accompagner la numérisation des entreprises est avéré. Le Gouvernement mène un programme dénommé Transition numérique, qui vise à accélérer cette transformation de nos entreprises en s'appuyant sur les réseaux de proximité présents aux côtés des entreprises, les chambres de commerce mais aussi les régions, qui jouent un rôle fondamental pour accompagner les entreprises dans leur mutation.

Ce programme permet de s'appuyer sur vingt-deux centres de ressources référents, identifiés dans les différentes régions et sur mille conseillers partout mobilisés.

Vous le voyez, le Gouvernement travaille avec les collectivités locales, avec la région Midi-Pyrénées, au bénéfice de l'ensemble de nos concitoyens, pour faire de la France un grand pays numérique.

M. le président. La parole est à Mme Linda Gourjade.

Mme Linda Gourjade. Je remercie Mme la secrétaire d’État pour son engagement en faveur du numérique et des entreprises.