Réponse en séance, et publiée le 30 janvier 2013

AVENIR DU CENTRE HOSPITALIER ALBERTVILLE-MOÛTIERS

M. le président. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour exposer sa question, n° 96, relative à l'avenir du centre hospitalier Albertville-Moûtiers.
M. Hervé Gaymard. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, et porte sur l'avenir du centre hospitalier Albertville-Moûtiers.
En 2006, à la demande de l'État, une étude a été commanditée qui concluait à la nécessité de créer un nouvel hôpital avec une offre médicale supplémentaire et situé à mi-chemin des hôpitaux actuels d'Albertville et de Moûtiers.
Pour des raisons de localisation, le projet a pris un certain retard. Il n'empêche que, l'année dernière, en 2012, le ministre de la santé a déclaré l'inscription du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers au plan Hôpital 2012.
Le 17 octobre dernier, nous avons été reçus par un collaborateur de Mme Marisol Touraine, qui nous a écoutés et nous a dit qu'aucune décision ne serait prise avant un long travail de concertation. Nous avons donc été très étonnés, le 14 novembre 2012, quand le directeur de l'Agence régionale de santé est venu passer une demi-heure au conseil de surveillance du centre hospitalier pour dire que le projet était abandonné. C'est dire la désinvolture de l'annonce de cet abandon !
Cela étant, il ne faut pas regarder en arrière. Aussi, madame la ministre, je vais vous poser un certain nombre de questions concernant l'avenir de ce centre hospitalier.
Première question : pouvez-vous nous assurer que les deux sites d'Albertville et de Moûtiers seront maintenus avec, notamment, le maintien des urgences et des opérations chirurgicales au centre hospitalier de Moûtiers ?
Deuxième question : l'offre médicale sera-t-elle enrichie ? En effet, dans le projet médical adopté à l'unanimité par la CME - la commission médicale d'établissement -, il était prévu que l'urologie et l'oncologie, qui ne sont actuellement traitées ni à Albertville ni à Moûtiers, le soient sur le site du nouvel hôpital. Nous craignons que cette nouvelle offre de soins ne soit pas assurée, contrairement au projet initial.
Troisième question : comme partout en France, l'arrondissement d'Albertville manque de médecins, tant généralistes que spécialistes. Quelles sont les mesures envisagées, dans un lien entre l'hôpital et la médecine d'exercice libéral, pour garantir la permanence des soins ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Gaymard, vous avez souhaité appeler l'attention de la ministre des affaires sociales et de la santé - que je vous prie de bien vouloir excuser - sur la situation de la vallée de la Tarentaise, après avoir été reçu le 17 octobre 2012 par son cabinet et par le directeur général de l'Agence régionale de santé.
L'accès aux soins hospitaliers dans cette vallée est marqué par de fortes variations de population du fait de son caractère touristique, et par l'inquiétude des élus quant à son attractivité vis-à-vis des professionnels de santé.
Le projet de reconstruction de l'hôpital d'Albertville-Moûtiers dont vous faites état est estimé à environ 100 millions d'euros. Il ne pouvait se réaliser sans un soutien financier majeur de l'État, vu la situation financière très dégradée du centre hospitalier d'Albertville. Cependant il n'a jamais été inscrit par l'ancienne majorité au plan national Hôpital 2012, malgré les promesses dont vous faites état.
La ministre des affaires sociales et de la santé vous a indiqué, dans un courrier du 19 novembre dernier, que les paramètres d'une amélioration durable et globale de l'offre de soins en Tarentaise n'ont pas été tous été pris en compte dans ce projet. Elle vous invite d'ailleurs à prendre connaissance du récent rapport de la chambre régionale des comptes consacré à la gestion de cet établissement, qui est très critique sur ce projet.
Aussi, comme cela vous a été écrit, ce projet ne peut pas être retenu parmi les projets d'investissement hospitalier à aider. Le maire d'Albertville a confirmé cette décision au conseil de surveillance de l'établissement le 14 novembre dernier.
Nous nous accordons sur l'impérieuse nécessité d'une coordination optimale du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers avec le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice et celui de Chambéry, en cours de modernisation, pour répondre aux besoins de santé de la population et attirer les meilleurs médecins sur votre territoire. Il faut aussi améliorer l'articulation entre les acteurs hospitaliers et les médecins généralistes de premiers recours de la vallée, et des cabinets de montagne assurant des prises en charge d'urgence.
Comme elle vous l'a indiqué, la ministre des affaires sociales et de la santé a demandé au directeur général de l'ARS de définir un projet global de modernisation de l'offre de soins pour la vallée de la Tarentaise.
À l'issue de ces travaux avec le comité de pilotage territorial, associant les élus qui représentent les établissements de santé et les représentants des professionnels de santé de la Tarentaise, le directeur général de l'ARS proposera au centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers un contrat de modernisation fondé sur ce projet de santé territorial, avec un soutien financier pour la modernisation de son immobilier.