Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2015

MISE EN PLACE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Nieson, pour exposer sa question, n°  975, relative à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire.

Mme Nathalie Nieson. Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, le projet de loi de santé qui arrive la semaine prochaine en discussion dans l'hémicycle est destiné à améliorer la qualité de notre système de santé. Je souhaite appeler votre attention sur la création des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, auxquels chaque établissement public de santé devra adhérer.

Dans quelques mois, les groupements hospitaliers de territoire se substitueront aux communautés hospitalières. Ils aboutiront à un projet médical unique pour les établissements publics de santé situés sur un même bassin de vie.

Le texte prévoit la création d'une convention constitutive des GHT, destinée à définir les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces derniers, mais aussi à rendre possible le transfert des activités de soins ou des équipements matériels lourds entre établissements membres.

Toutefois, les personnels de santé se posent des questions. J'ai d'ailleurs été interpellée sur ce sujet dans ma circonscription par le personnel des hôpitaux de Drôme Nord, de Romans et Saint-Vallier.

Madame la ministre, vous connaissez la situation fragile de cet établissement. Dans le cadre des futurs groupements hospitaliers de territoire, et en dépit du plan de redressement entamé par les hôpitaux Drôme Nord, on peut légitimement se poser la question de sa capacité à participer pleinement à l'effort financier demandé. De même, on peut s'interroger sur la future gouvernance de ce type de groupement.

Enfin, la crainte d'un transfert d'activités de soin dans un autre établissement pose la question de l'offre de soin et de l'égalité d'accès aux soins dans les territoires ruraux au profit des territoires urbains puisque les hôpitaux Drôme nord concernent les premiers comme les seconds.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous rassurer sur l'application concrète des dispositions relatives aux GHT, concernant notamment les hôpitaux Drôme Nord, et sur le fait qu'elles seront particulièrement adaptées aux réalités de terrain ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée, nous sommes engagés, notamment en raison des fortes évolutions des techniques médicales et de la prise en charge, dans une révolution de l'organisation des soins, dont le projet de loi en cours de discussion, particulièrement la mesure relative aux groupements hospitaliers de territoire, est un des leviers principaux.

Le GHT est d'abord un outil de stratégie territoriale de l'hôpital public. Avec le projet médical commun, établi par les établissements eux-mêmes sous l'égide de l'agence régionale de santé, les équipes médicales de territoire s'organiseront pour garantir la pérennité et la qualité des soins et des établissements sur l'ensemble du territoire.

Ce projet médical permettra d'organiser une offre de soins d'égale qualité en s'appuyant sur des équipes médicales communes et en renforçant la complémentarité entre les établissements.

Bien loin de conduire à l'absorption d'établissements de territoires ruraux par des établissements en zone urbaine, l'organisation territoriale construite par le GHT devra organiser des synergies et des mutualisations entre établissements.

Les premières expérimentations menées de manière pragmatique montrent que les acteurs se sont totalement approprié cette approche territoriale et que les professionnels de santé sont prêts à travailler en équipe dans cette perspective.

Dans la région Rhône-Alpes, 1’ARS organisera dès le mois d'avril 2015 – c’est demain ! – des dialogues stratégiques territoriaux à l'échelle des coopérations en cours, afin d'organiser un projet médical coordonné et de rapprocher les politiques d'achats, de permanence des soins et d'accès aux services d'urgence.

Les ARS veilleront à ce que les projets de territoires respectent bien les impératifs de qualité, de pérennité et d'accès aux soins et accompagneront la mise en place des projets et des équipes, en lien avec les acteurs du premier recours, lesquels sont indispensables à la continuité du parcours des patients hors de l'hôpital.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Nieson.

Mme Nathalie Nieson. Merci pour votre réponse. Tant que ces groupements hospitaliers de territoire seront considérés en termes de complémentarité, tout ira bien, mais dès qu'il s'agira d'absorption potentielle, cela pourra poser problème sur nos territoires, notamment dans les espaces ruraux.

Je tiens vraiment à ce que l'on respecte chaque spécificité et à ce que l'on fasse en sorte que les atouts de nos territoires, notamment les hôpitaux ruraux, soient conservés et permettent un égal accès aux soins partout dans notre pays.