Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2015

SITUATION DE L'HÔPITAL PAUL-DOUMER DE LABRYUÈRE DANS L'OISE
Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Courtial, pour exposer sa question, n°  993, relative à la situation de l'hôpital Paul-Doumer de Labryuère dans l'Oise.

M. Édouard Courtial. Madame la secrétaire d’État, je tiens à appeler votre attention sur la situation de l'hôpital Paul-Doumer de Labruyère dans l'Oise. Outil indispensable pour la fourniture de soins de longue durée, l'hôpital-Paul-Doumer est spécialisé dans la gériatrie. Même s'il appartient à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris – l’APHP –, l'hôpital accueille de nombreux patients locaux et est parfaitement intégré au paysage médical local.

Or, aujourd'hui, les 400 emplois et les 237 lits de cet établissement sont menacés. En effet, le nouveau plan stratégique gérontologique de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour 2015-2019 prévoit de sortir l'hôpital Paul-Doumer de son réseau. M. Martin Hirsch, directeur général de l'APHP, s'est déplacé début janvier sur le site pour annoncer un audit de l'Inspection générale des affaires sociales – l’IGAS –, dont les conclusions permettront de déterminer divers scénarios possibles pour l'avenir de l'hôpital.

Parmi les scénarios envisagés, une fermeture pure et simple de l'hôpital a même été évoquée. Il est aberrant que, par manque de dialogue entre les agences régionales de santé concernées et l'APHP, le sort de l'hôpital soit aussi incertain et suspendu à une décision administrative. Je me fais ici le relais de l'inquiétude profonde des personnels de santé et des patients, qui ne peuvent se satisfaire de vaines promesses et autres missions d'inspection sans lendemain.

Avec l'avenir de cet hôpital, c'est la santé des aînés de l'Oise, mais également le sort de 400 emplois locaux qui sont en jeu. Il n'est pas acceptable que la situation soit encore bloquée à ce jour. Le Gouvernement doit offrir des perspectives et s'engager devant cette Assemblée à maintenir dans le Centre-Oise une offre de soins à la hauteur des besoins locaux.

Quelles mesures d'urgence comptez-vous prendre afin de garantir la qualité des soins, l'accueil des patients âgés et les emplois de l'hôpital Paul-Doumer ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député Courtial, j’identifie bien l’intérêt qu’il y a à poser aujourd'hui cette question et à laisser entendre que les 400 emplois de l’hôpital Paul Doumer pourraient éventuellement être menacés ! Vous connaissez la situation très particulière de cet établissement, que vous avez évoquée et qui mérite d’être étudiée – on comprend, en effet, que l’AP-HP l’étudie.

Après avoir été impliqué dans les filières de soins gériatriques du nord de Paris, cet établissement s’est orienté progressivement vers la prise en charge des patients de l’Oise. Le résultat est effectivement qu’aujourd'hui, 80 % des patients admis dans cet hôpital en court séjour ou en soins de suite ou de réadaptation résident en Picardie.

C’est cette situation qui a conduit la ministre des affaires sociales à diligenter une mission de l’Inspection générale des affaires sociales pour établir les préconisations permettant de définir le projet d'évolution de l'activité pérenne pour cet hôpital, en cohérence avec le projet régional de santé et le schéma régional d'organisation des soins.

Il ne s'agit nullement d'envisager la fermeture de cet établissement et je tiens à dire très clairement qu’il y a une hypothèse qui n’est pas retenue : celle de la fermeture de l’établissement Paul-Doumer et de la suppression des emplois correspondants.

La mission conduite par l'IGAS devra, sur la base d'une description précise de la situation de l'hôpital et de ses activités, définir des scénarios d'évolution – car il faudra bien en trouver pour cet établissement. La mission évaluera en particulier l'opportunité et la faisabilité d'un éventuel rattachement des activités de Paul-Doumer à des établissements partenaires de son territoire d'implantation.

Aucune décision administrative, ni même aucun projet de fermeture de cet établissement, n'est donc en cours. Des décisions sanitaires doivent cependant être prises pour ce qui concerne l'organisation des soins en Picardie, pour un établissement qui joue un rôle important dans le département de l'Oise.

Vous pouvez donc rassurer – mais je le ferai aussi, et d'autres le feront également – l'ensemble des personnels de l'établissement Paul-Doumer.

Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Courtial.

M. Édouard Courtial. Merci, madame la secrétaire d'État, pour ces propos très rassurants – dont on verra maintenant les modalités d'application – sur un dossier dont je tiens à rappeler qu'il a toute mon attention…

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. La mienne aussi, je vous rassure !

M. Édouard Courtial. …depuis maintenant deux ans, et particulièrement aujourd'hui, où le personnel est de plus en plus inquiet…

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Surtout si vous l'inquiétez !

M. Édouard Courtial. …du non-positionnement du Gouvernement.