Réponse en séance, et publiée le 27 mars 2015

DÉSENCLAVEMENT NUMÉRIQUE DU LOT-ET-GARONNE
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Costes, pour exposer sa question, n°  994, relative au désenclavement numérique du Lot-et-Garonne.

M. Jean-Louis Costes. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le numérique occupe aujourd'hui une place centrale dans la vie économique et sociale de l'ensemble des Français.

Mais force est de constater que, dans ce domaine, nous vivons toujours dans une France à deux vitesses. Les zones blanches et grises sont encore très nombreuses et les accès internet restent largement insuffisants sur le territoire. Malheureusement, une nouvelle fois, les principales victimes de cette fracture numérique sont les territoires ruraux.

Le département du Lot-et-Garonne fait partie de ces territoires oubliés, tant en ce qui concerne les infrastructures téléphoniques que les équipements internet de très haut débit.

Ce constat n'est pas seulement un ressenti des citoyens, comme j'ai pu le dire dans une réponse du Gouvernement, mais bel et bien une réalité de terrain. Essayez de contacter les services de secours depuis certaines communes rurales du Lot-et-Garonne, ou tout simplement de joindre la gendarmerie : vous verrez que c'est totalement impossible, même si les opérateurs de téléphonie soutiennent le contraire.

Ne nous arrêtons pas à leurs chiffres pour traiter ce problème, car bien souvent ils ne reflètent pas les réalités de terrain et sont utilisés par les opérateurs pour cacher le non-respect de leurs obligations. Il ne suffit pas de garantir une mince barre de réseau lorsqu'on se trouve sur le parvis de la mairie ou en haut du clocher de l'église pour considérer qu'une commune est couverte. Les diagnostics devraient se faire en lien direct avec les élus locaux, ce qui, malheureusement, n'est pas le cas.

En ce qui concerne les équipements internet, le Lot-et-Garonne est le département aquitain dont le taux d'éligibilité ADSL est le plus faible. Dans le contexte économique difficile que nous connaissons, cette situation ne peut perdurer. Elle représente un frein à l'activité économique, notamment pour les professionnels qui travaillent de façon dématérialisée.

Notre département est déjà lésé du point de vue des infrastructures de transport. La fracture numérique renforce son enclavement et enterre nos chances de profiter d'un quelconque développement économique.

Lors du dernier comité interministériel aux ruralités, certaines mesures ont été annoncées, dont la résorption des zones blanches et le raccordement au très haut débit.

Comment seront mises en œuvre concrètement ces mesures ? Que peut espérer le département du Lot-et-Garonne ? Les réalités de terrain seront-elles enfin prises en compte ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, la couverture en réseaux à haut et très haut débit, fixe comme mobile, est un levier pour l'égalité et l'attractivité des territoires.

S'agissant tout d'abord du très haut débit fixe, avec le plan France Très Haut Débit, nous avons engagé un chantier structurant pour assurer partout l'accès au numérique. L'État a déjà engagé 1,5 milliard d'euros sur les 3,3 milliards prévus d'ici 2022.

En l'espace de vingt-quatre mois, 73 projets, qui vont permettre de couvrir 86 départements en très haut débit, ont été présentés pour bénéficier du soutien financier de l'État.

Le département du Lot-et-Garonne a lui aussi initié un projet de déploiement de réseaux dans les zones rurales. Avec un investissement de 70 millions d'euros à l'horizon 2020 et une mutualisation des compétences avec les autres départements aquitains, le Lot-et-Garonne s'est doté des moyens et des outils nécessaires pour que le très haut débit devienne une réalité pour ses habitants.

L'État veille aussi à ce que les collectivités engagées dans des projets de réseaux à très haut débit puissent recourir à des technologies complémentaires à la fibre optique afin de pouvoir répondre aux besoins des populations les plus mal desservies, notamment par l'ADSL.

S'agissant de la téléphonie mobile, permettez-moi de vous répondre sur le nombre de zones blanches et grises.

Concernant la 2G, le programme national de résorption des zones blanches est pratiquement achevé puisque, sur 3 310 communes, seules 75 restent à couvrir. Dans le Lot-et-Garonne, le programme « zone blanche » a permis de couvrir les seize communes recensées.

La 4G se déploie rapidement, si bien que plus de 70 % de la population est couverte. Malheureusement, la 4G concerne encore trop peu de zones rurales, ce qui accroît le sentiment d'inégalité dont vous avez parlé.

Le Gouvernement, ne pouvant se satisfaire de cette situation, a décidé, à l'occasion du comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu le 13 mars dernier, de mobiliser les moyens nécessaires pour répondre à l'ensemble des besoins des territoires ruraux : en achevant la couverture des zones blanches de la téléphonie mobile pour couvrir l'ensemble des communes de France ; en ouvrant un guichet « couverture mobile » à l'Agence du numérique, qui donnera aux collectivités les moyens d'améliorer localement la couverture au plus près de leurs besoins ; enfin, en s'assurant que les opérateurs garantiront rapidement la couverture des logements et qu'ils accéléreront leurs investissements.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Costes.

M. Jean-Louis Costes. J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais en ce qui concerne la téléphonie nous n'avons malheureusement pas atteint ce taux de couverture – nous en sommes d'ailleurs très loin. Les opérateurs considèrent que la commune est couverte à partir du moment où le réseau dessert le parvis de la mairie ou de l'église, même si le reste de la commune n'est pas couvert, ce qui place les territoires éminemment ruraux dans de très grandes difficultés. Je demande au Gouvernement de faire un effort pour améliorer leur couverture puisque les opérateurs ne remplissent pas leurs obligations légales, ce qui nuit au développement économique de nos territoires.