Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5374 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5373 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5372 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5371 de M. Philippe Baumel

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5370 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5369 de Mme Chantal Guittet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5368 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : relations internationales

  Titre : télécommunications

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5367 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5366 de M. Georges Fenech

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 7 octobre 2014
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5365 de M. Jean Grellier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 3 mars 2015