Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5314 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5313 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : Parlement

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5312 de M. Daniel Gibbes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : télécommunications

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5311 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5310 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5309 de M. Christian Eckert

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5308 de M. Hervé Féron

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : UNESCO

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5307 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5306 de M. Jean-Christophe Cambadélis

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5305 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 23 octobre 2012