Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5304 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5303 de M. Jean Grellier

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 25 juin 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5302 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5301 de M. Jean Launay

  Rubrique : mort

  Titre : morgues

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5300 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5299 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5298 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : sous-préfectures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5297 de M. Éric Straumann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 19 mai 2015
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5296 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5295 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel

  Réponse publiée le 30 avril 2013