Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5294 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5293 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : personnel

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5292 de M. Jean Grellier

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5291 de M. Jean Grellier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5290 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Question sans réponse
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5289 de M. Joël Giraud

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5288 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5287 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 21 mars 2017
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5286 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5285 de M. Jean Grellier

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Question close sans réponse le 25 juin 2013