Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5274 de M. Jean Grellier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe sur les surfaces commerciales

  Réponse publiée le 8 décembre 2015
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5273 de M. Julien Aubert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5272 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5271 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : redevance d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5270 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : redevance d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5269 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5268 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5267 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt création

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5266 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5265 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 29 janvier 2013