Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5264 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5263 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5262 de M. Jacques Valax

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5261 de Mme Josette Pons

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5260 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : barème

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5259 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5258 de M. Hervé Féron

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5257 de M. Jean Grellier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5256 de M. Hervé Féron

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5255 de M. Hervé Féron

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 25 décembre 2012