Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5254 de M. Jean Grellier

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5253 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5252 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5251 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 24 novembre 2015
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5250 de M. Jean Grellier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5249 de M. Hervé Féron

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux, transports et services

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5248 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5247 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5246 de Mme Sylvie Pichot

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie B

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5245 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie B

  Réponse publiée le 20 novembre 2012