Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5244 de Mme Sylvie Pichot

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie B

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5243 de M. Jean Grellier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 30 avril 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5242 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5241 de M. Laurent Grandguillaume

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5240 de M. Hervé Féron

  Rubrique : femmes

  Titre : contraception

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5239 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5238 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5237 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : famille

  Titre : filiation

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5236 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5235 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 27 mai 2014