Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5114 de M. Jean Grellier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5113 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5112 de M. Jacques Valax

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5111 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5110 de M. Jean Grellier

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de retour à l'emploi

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5109 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5108 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5107 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5106 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5105 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 30 octobre 2012