Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5084 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : épaves

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5083 de M. Jacques Valax

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5082 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévisions

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5081 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévisions

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5080 de M. Hervé Féron

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Canal Plus

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5079 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : secteur public

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5078 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5077 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5076 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5075 de M. Jean Grellier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 6 novembre 2012