Recherche de questions (14^e législature)

• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5044 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5043 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5042 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5041 de M. Éric Straumann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : incorporés de force

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5040 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 9 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5039 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5038 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5037 de M. Joël Giraud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5036 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 25 septembre 2012

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  Question écrite n° 5035 de M. Éric Straumann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 8 janvier 2013