Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4989 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4988 de M. Michel Sordi

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4987 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4986 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4985 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4984 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : TVA

  Titre : collectivités territoriales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4983 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4982 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : travail

  Titre : travail le dimanche

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4981 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : travail

  Titre : travail de nuit

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4980 de M. Michel Lefait

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 2 octobre 2012