Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4959 de M. François Sauvadet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4958 de M. François Sauvadet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4957 de M. Paul Molac

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4956 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4955 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4954 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4953 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4952 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports par eau

  Titre : sécurité de la navigation

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4951 de Mme Sophie Rohfritsch

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air France

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4950 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 6 août 2013