Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4909 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisse primaire d'assurance maladie

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4908 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisse primaire d'assurance maladie

  Question sans réponse
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4907 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisse primaire d'assurance maladie

  Question sans réponse
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4906 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4905 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4904 de M. David Douillet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4903 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids-lourds

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4902 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4901 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4900 de M. Jean Grellier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 décembre 2012