Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4899 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4898 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4897 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4896 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4895 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4894 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4893 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4892 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : deux-roues motorisés

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4891 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4890 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013