Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4799 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : cancérologues

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4798 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4797 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4796 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : complément de libre choix du mode de garde

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4795 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4794 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4793 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4792 de M. Michel Lefait

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 26 août 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4791 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4790 de M. Michel Lefait

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 22 janvier 2013