Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4779 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 4 novembre 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4778 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Madagascar

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4777 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4776 de M. William Dumas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4775 de M. David Douillet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4774 de M. Jean Lassalle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4773 de M. René Rouquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Azerbaïdjan

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4772 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4771 de M. Razzy Hammadi

  Rubrique : police

  Titre : relations avec les administrés

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4770 de M. Thierry Solère

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 19 février 2013