Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4719 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4718 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4717 de M. Fernand Siré

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4716 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4715 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4714 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4713 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4712 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4711 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4710 de M. Dominique Tian

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013