Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4709 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4708 de M. François Vannson

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4707 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4706 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4705 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4704 de M. Michel Lefait

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4703 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4702 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4701 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : logement

  Titre : OPH

  Réponse publiée le 24 février 2015
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4700 de M. Razzy Hammadi

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 23 avril 2013