Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4619 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4618 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4617 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4616 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 21 janvier 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4615 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : développement durable

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4614 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4613 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4612 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4611 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : entreprises

  Titre : sous-traitance

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4610 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question close sans réponse le 20 juin 2017