Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4509 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : donations et successions

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4508 de Mme Marie-Odile Bouillé

  Rubrique : départements

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4507 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4506 de M. Jacques Myard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4505 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution atmosphérique

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4504 de M. Christian Kert

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : hydrocarbures

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4503 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4502 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4501 de Mme Laurence Abeille

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4500 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : tutelle

  Réponse publiée le 12 mars 2013