Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4479 de M. André Schneider

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4478 de M. David Douillet

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4477 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4476 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 5 août 2014
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4475 de M. François de Mazières

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : zones urbaines

  Réponse publiée le 31 mai 2016
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4474 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4473 de M. François de Mazières

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4472 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4471 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4470 de M. François Baroin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 22 janvier 2013