Recherche de questions (14^e législature)

• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4439 de M. Michel Voisin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4438 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : PEA

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4437 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit immobilier de France

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4436 de M. Fernand Siré

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4435 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4434 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4433 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : activités

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4432 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4431 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Question sans réponse
• 18 septembre 2012

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  Question écrite n° 4430 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 11 décembre 2012