Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4314 de Mme Véronique Louwagie

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4313 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4312 de M. Michel Ménard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4311 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 novembre 2014
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4310 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 20 janvier 2015
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4309 de M. Michel Lesage

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 décembre 2014
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4308 de M. Michel Lesage

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4307 de M. Michel Lesage

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4306 de M. Michel Lesage

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4305 de M. Michel Lesage

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 20 janvier 2015