Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4294 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : sociétés

  Titre : SCPI

  Réponse publiée le 2 avril 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4293 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4292 de M. Pierre Léautey

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4291 de M. Didier Quentin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4290 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4289 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4288 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4287 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4286 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4285 de M. Michel Ménard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013