Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4284 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 mars 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4283 de M. Alain Marc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 12 mars 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4282 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4281 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4280 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4279 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4278 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ceintures de sécurité

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4277 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4276 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4275 de M. Jacques Valax

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013