Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4274 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4273 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4272 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4271 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Réponse publiée le 21 mai 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4270 de M. David Douillet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4269 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4268 de M. Franck Marlin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4267 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4266 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : politique et réglementation

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4265 de Mme Pascale Got

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 11 décembre 2012