Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4184 de M. Jean Grellier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4183 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4182 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4181 de M. Franck Marlin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes de collection

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4180 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4179 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4178 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4177 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4176 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4175 de M. Serge Letchimy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : enseignement : personnel

  Réponse publiée le 23 avril 2013