Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4144 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4143 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4142 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4141 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4140 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4139 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4138 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4137 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4136 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4135 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 février 2013