Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4104 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4103 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4102 de M. Alain Marty

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4101 de M. Alain Leboeuf

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4100 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4099 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4098 de Mme Joëlle Huillier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4097 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4096 de M. François Loncle

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 11 mars 2014
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4095 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017