Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4044 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4043 de M. Michel Ménard

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4042 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4041 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 16 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4040 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : handicapés

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4039 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4038 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 4 août 2015
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4037 de M. Damien Meslot

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4036 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : aidants familiaux

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4035 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 15 janvier 2013