Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4014 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4013 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4012 de M. Michel Lesage

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4011 de M. Alexis Bachelay

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4010 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question sans réponse
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4009 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4008 de M. Rudy Salles

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4007 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4006 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 4005 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 15 janvier 2013