Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3994 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Question sans réponse
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3993 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3992 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3991 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3990 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3989 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : doctorats

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3988 de M. Michel Lesage

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs documentalistes

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3987 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3986 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3985 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 25 décembre 2012