Recherche de questions (14^e législature)

• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3894 de M. Michel Lesage

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3893 de M. Rudy Salles

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3892 de M. Didier Quentin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Question sans réponse
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3891 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 8 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3890 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3889 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3888 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3887 de M. René Dosière

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 novembre 2012
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3886 de M. David Douillet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 septembre 2012

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  Question écrite n° 3885 de M. René Dosière

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013