Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3754 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : sociétés

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3753 de M. Olivier Marleix

  Rubrique : sociétés

  Titre : contrôle

  Question sans réponse
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3752 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3751 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3750 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 22 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3749 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3748 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3747 de M. Thierry Benoit

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 mars 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3746 de M. Franck Marlin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : deux-roues motorisés

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3745 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : autocars

  Réponse publiée le 15 janvier 2013