Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3664 de Mme Pascale Got

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions pénales

  Réponse publiée le 25 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3663 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3662 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3661 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3660 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3659 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 18 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3658 de M. Gilles Lurton

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3657 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3656 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3655 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 11 décembre 2012