Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3644 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 23 avril 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3643 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3642 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3641 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3640 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 mars 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3639 de Mme Pascale Got

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3638 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3637 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette extérieure

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3636 de M. Franck Marlin

  Rubrique : femmes

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3635 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 27 novembre 2012