Recherche de questions (14^e législature)

• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3534 de M. Alain Rodet

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 11 décembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3533 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3532 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3531 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3530 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3529 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3528 de M. François Loncle

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3527 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 11 septembre 2012
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3526 de M. François de Rugy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : activités

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 septembre 2012

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  Question écrite n° 3525 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 19 février 2013