Recherche de questions (14^e législature)

• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3444 de M. Olivier Véran

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes défavorisées

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3443 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3442 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : oeuvres d'art

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3441 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3440 de M. Franck Marlin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3439 de M. Ary Chalus

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

  Réponse publiée le 4 décembre 2012
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3438 de M. Éric Jalton

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 2 octobre 2012
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3437 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : billets de banque

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3436 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3435 de M. Gérald Darmanin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative : missions

  Réponse publiée le 2 octobre 2012