Recherche de questions (14^e législature)

• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3334 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 22 juillet 2014
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3333 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3332 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3331 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3330 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 22 juillet 2014
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3329 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 22 juillet 2014
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3328 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 12 février 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3327 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3326 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 9 avril 2013
• 28 août 2012

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  Question écrite n° 3325 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 9 avril 2013