Recherche de questions (14^e législature)

• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3044 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 20 novembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3043 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3042 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3041 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : Conseil constitutionnel

  Réponse publiée le 13 novembre 2012
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3040 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3039 de M. Dominique Tian

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3038 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Réponse publiée le 1er janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3037 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3036 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 14 août 2012

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  Question écrite n° 3035 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 23 octobre 2012