Recherche de questions (14^e législature)

• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2954 de M. Dominique Tian

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 9 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2953 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 février 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2952 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2951 de M. Alain Calmette

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2950 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2949 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2948 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : TVA

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2947 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 30 octobre 2012
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2946 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 29 janvier 2013
• 7 août 2012

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  Question écrite n° 2945 de M. David Douillet

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 16 octobre 2012